Intervention de Johanna Brousse

Nous rencontrons actuellement une difficulté de taille, dont nous espérons qu'elle soit prochainement levée à l'initiative du ministère de l'Intérieur. Elle se rapporte au partage mutuel d'informations entre les services judiciaires d'une part, les services de renseignement et l'ANSSI d'autre part. Pour l'heure, aussi aberrant que ce constat paraisse, nous n'en avons pas légalement le droit.

En revanche, si un pays comme les États-Unis, où les frontières entre mondes judiciaire et du renseignement sont beaucoup plus poreuses, nous sollicitent pour obtenir certaines données, nous les leur communiquons. En d'autres termes, nous permettons aux services de renseignement de ces pays d'obtenir des informations auxquelles nos propres services de renseignement nationaux sont censés ne pas accéder.