Intervention de Guillaume Poupard

Les aspects de cybersécurité dont nous nous entretenions jusqu'à présent forment la partie la plus aisément objectivable d'un problème plus vaste. Tout un champ concerne les questions de souveraineté numérique.

Pour nombre d'acteurs de taille intermédiaire, il importe d'abord de pouvoir s'en remettre à des solutions que des experts sécurisent. Confiance et souveraineté sont souvent liées. Nous savons que les solutions extra-européennes, comme celles des Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft (GAFAM), relèvent de droits d'application extraterritoriale, autrement dit de droits intrusifs. Leur confier des données emporte un risque, non de sécurité à proprement parler, mais d'ordre juridique.

Nous devons encourager l'émergence de solutions de clouds européens qui présentent un même niveau de qualité technique. En France et en Europe, nous bénéficions déjà d'acteurs de talent, tels qu'OVHcloud, Outscale ou Scaleway, même s'ils sont moins connus du grand public que leurs homologues d'outre-Atlantique.

Une autre piste que nous explorons consisterait à repositionner les acteurs non européens dans un rôle strict de fournisseurs de technologies. Je donnerai pour exemple celui des logiciels de traitement de texte. Naguère, leur acheteur conservait la pleine propriété des données issues de leur utilisation. Aujourd'hui, les solutions collaboratives emportent que les données saisies à l'aide d'un traitement de texte nous échappent. Par le correctif que nous proposons, qui s'organise autour de processus de certification des offres, nous entendons concilier l'usage des meilleures technologies disponibles avec la soumission au seul droit européen. La France en soutient l'idée avec conviction, contrairement à d'autres États membres de l'Union européenne qui l'assimilent à une entrave au commerce. Les débats s'engageront incessamment à l'échelle de l'Europe.