Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 mai 2021 à 9h00
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif de notre collègue député Sylvain Waserman déposée à l'Assemblée nationale le 4 avril 2018 et sur laquelle nous nous sommes déjà prononcés il y a plus de deux ans. La Conférence des présidents a accepté le 24 mars dernier que ce texte soit examiné cette fois selon la procédure de législation en commission (LEC) prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat. En conséquence, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce uniquement en commission, et la séance plénière, programmée jeudi 20 mai prochain, sera réservée aux explications de vote et au vote du texte que nous allons élaborer ce matin. Notre réunion est ouverte à l'ensemble des sénateurs, mais seuls les membres de la commission de la culture présents sont autorisés à prendre part aux votes ; elle fait par ailleurs l'objet d'une captation vidéo à la demande sur le site Internet du Sénat.

Je vous propose d'ouvrir sans attendre la discussion générale en donnant la parole successivement à Pierre-Antoine Levi, rapporteur sur ce texte, puis à Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Interviendront ensuite ceux d'entre vous qui souhaiteraient s'exprimer sur ce texte, en commençant par un orateur par groupe, comme il est d'usage au sein de notre commission.

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