Intervention de Sarah El Haïry

secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. - Je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi de M. Waserman qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019. C'est une première étape dans la reconnaissance de l'engagement associatif et la levée des freins, qui sont exacerbés par la crise sanitaire. L'esprit de ce texte est de protéger et d'accompagner l'engagement associatif, en particulier celui des dirigeants. Il était nécessaire de poser un autre regard sur ces bénévoles non professionnels pourtant essentiels à notre société, et de leur donner des marques de confiance.

Il convient de le rappeler, nos associations ont joué un rôle primordial durant cette crise. Elles ont été le coeur battant de nos territoires, ont maintenu durant ces quatorze mois très difficiles le lien social fortement éprouvé, et ont largement favorisé le « vivre ensemble ». C'est un privilège d'avoir porté cet engagement au travers de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale et aujourd'hui au Sénat.

Le monde associatif représente 1,5 million d'associations, 22 millions de bénévoles, un emploi sur dix du secteur privé ; nous devons plus que jamais nous tenir à leurs côtés. Des réponses ont été apportées, mais elles ne sont pas suffisantes, car plus la crise dure, plus apparaissent de nouvelles conséquences. Vous l'avez souligné, monsieur le président, il faudra insuffler un nouvel élan pour accompagner les nouvelles adhésions et le retour dans l'engagement associatif, ce qui passera par l'adoption de ce texte.

Les associations sont le trésor de notre démocratie, elles accompagnent leurs dirigeants et les bénéficiaires. Si nous parvenons à l'adoption de cette proposition de loi, qui a été améliorée au cours de la navette, elle deviendra effective dans un moment de bascule où elle est très attendue par le secteur associatif. Les nombreux échanges que vous avez menés, monsieur le rapporteur, illustrent le consensus qui s'est dégagé sur ce texte avant tout protecteur.

C'est la première fois dans une organisation gouvernementale que le mot « engagement » apparaît, et que l'on s'intéresse à la façon dont on accompagne les enfants dès le plus jeune âge dans un parcours d'engagement. À cet égard, les articles 2 et 3 permettent, génération après génération, de transmettre le goût de l'engagement et de la territorialité de celui-ci, et l'école en est la première étape. En tout état de cause, la notion de l'intérêt général n'est pas de nature fiscale - même si la seule définition qui existe aujourd'hui est celle-là. À la veille de l'anniversaire des 120 ans de la loi de 1901 et à l'issue de cette année particulière, il est essentiel d'agir avec le HCVA en s'appuyant sur les rapports produits depuis 2015, notamment ceux qu'il a rédigés, pour être à la hauteur de cet anniversaire, redonner le goût de la générosité, de l'engagement associatif dans un monde en pleine évolution, et de remercier les bénévoles.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable à la présente proposition de loi.