Intervention de Claude Kern

Je remercie M. le rapporteur de son analyse très fine et salue Mme la secrétaire d'État pour sa reconnaissance de l'engagement associatif. Cette proposition de loi permet d'examiner des mesures concrètes en faveur de ce secteur largement malmené et victime aujourd'hui d'une carence des engagements, dont les ressorts principaux sont la volonté d'être utile à la société et de lutter contre les injustices. Dans le monde associatif, les valeurs essentielles sont la fraternité et la solidarité. Les bénévoles d'aujourd'hui souhaitent aussi que l'engagement leur apporte un épanouissement personnel et donne un sens à leur vie.

Je salue le consensus qui s'est dégagé avec l'Assemblée nationale sur certains articles. Dans la mesure où le fonctionnement des associations repose largement sur le bénévolat, il est effectivement important de donner un gage de la pérennisation de leur engagement. L'abondement du FDVA va dans le bon sens. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé aujourd'hui de 19 millions d'euros dans un premier temps, quand l'estimation du Haut Conseil est de 100 millions d'euros. Nous avons encore des efforts à faire... Il faut néanmoins se féliciter que l'engagement associatif soit favorisé pour les plus jeunes à l'article 2.

De nombreux points restent néanmoins en suspens, qui nous interrogent sur la pérennisation de la vie associative.

Le secteur associatif a été rudement éprouvé, tant par les mesures déstabilisantes prises depuis le début du quinquennat, telles que la suppression des contrats aidés, de surcroît sans réelle concertation, la diminution des moyens publics ou encore les conséquences sur la générosité publique de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que par les effets de la crise sanitaire.

S'agissant des crédits dédiés au développement de la vie associative, il y a un delta qui reste, lié à la disparition de la réserve parlementaire, qui avoisinait les 50 millions d'euros.

Je regrette qu'en deuxième lecture l'Assemblée nationale ait supprimé deux ajouts du Sénat, à savoir l'allégement des contraintes des associations sur le nombre de stagiaires, et la reconnaissance du caractère d'intérêt général des associations par le préfet.

Le groupe Union Centriste votera le présent texte.