Intervention de Lucien Stanzione

Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur de son exposé et de l'animation des travaux de la commission. Pour le groupe socialiste, écologiste et républicain, le tissu associatif et l'ensemble des associations qui le composent et maillent le territoire sont au coeur des enjeux de notre pays. Mobilisant des millions de personnes, les associations font partie du quotidien de nos concitoyens et sont importantes pour répondre à leurs besoins sociaux, en entretenant le lien social - surtout dans une période comme celle que nous traversons. Nous regrettons néanmoins que cette proposition de loi se limite à une dimension assez restreinte de l'engagement.

Pour autant, on ne peut que se féliciter des mesures adoptées conformes par les deux assemblées en vue d'atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion - article 1er -, de porter de 10 à 20 le nombre de salariés en deçà duquel une association peut avoir recours au dispositif « Impact emploi » - article 1er bis A -, et de rendre éligible au service civique les ressortissants algériens résidant légalement en France.

Reprenant l'amendement de Jacques-Bernard Magner dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la remise d'un rapport pour l'affectation des montants des comptes associatifs inactifs au FDVA a ensuite été intégrée dans une autre proposition de loi. Le HCVA estime à 100 millions d'euros les sommes qui pourraient être mobilisées.

Les dispositions relatives au congé et à la rémunération des bénévoles ont été supprimées. Il nous reste à débattre de la sensibilisation des collégiens et lycéens à la vie associative. On ne peut s'opposer à cette adjonction dans les programmes, mais on est en droit d'émettre quelques doutes sur la façon dont elle sera traitée au vu de l'inflation des programmes scolaires - est-ce vraiment au Parlement de légiférer sur un contenu qui relève du Conseil supérieur des programmes ?

Je m'interroge également sur la suppression par l'Assemblée nationale de la fin de la limitation du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans les structures administratives. Si cette suppression est protectrice pour l'emploi et permet de limiter le recours à des stages précaires et mal rémunérés, on peut s'interroger sur son bien-fondé notamment dans le contexte actuel où le secteur doit faire face à de nombreuses difficultés.

En dépit de ces quelques réserves, le groupe socialiste, écologiste et républicain ne présentera pas d'amendements et soutiendra cette proposition de loi.