Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 mai 2021 à 9h00
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Je n'ai pas déposé d'amendements, car mes propositions n'avaient pas de lien direct avec le texte. Il me semble souhaitable que la licence et les cotisations, notamment à des associations sportives affiliées à une fédération sportive, puissent être défiscalisées au même titre que les dons. Je lance donc un appel au Gouvernement et à notre rapporteur pour trouver une solution.

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