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Intervention de Pierre-Antoine Levi
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 mai 2021 à 9h00
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Antoine Levi, rapporteur :L'amendement COM-4 est un amendement de coordination. Il vise à rendre cet article identique avec l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, que la commission des lois examine en LEC tout à l'heure.
L'amendement COM-4 de coordination, accepté par le Gouvernement, est adopté.
L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
