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Intervention de Pierre-Antoine Levi
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 mai 2021 à 9h00
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Antoine Levi, rapporteur :Comme pour toute demande de rapport, avis défavorable... J'ajoute que le ministère ne dispose pas des informations pour le réaliser, faute de remontées des entreprises sur ce congé.
