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Intervention de Sarah El Haïry
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 mai 2021 à 9h00
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Sarah El Haïry, secrétaire d'État :
Même avis, pour les mêmes raisons. Le Gouvernement, en effet, n'a pas les informations demandées. Le premier rapport s'était appuyé sur un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP).
L'amendement COM-5 n'est pas adopté.
L'amendement COM-1 rectifié est retiré.
L'article 1er ter demeure supprimé.
