Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 mai 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen des amendements de séance, amendement 316
Hugues Saury, rapporteur :L'amendement n° 316, très technique, a été déposé, comme les autres du Gouvernement, dans la nuit. Il prévoit une capacité de l'AFD à transiger et à conclure des conventions d'arbitrage. Nous laisserons le ministre nous expliquer en détail ce sujet, qui n'avait nullement été évoqué dans les travaux préalables à ce projet de loi. Sagesse.
