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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 mai 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen des amendements de séance, amendement 318
Hugues Saury, rapporteur :L'amendement n° 318 vise, d'une part, à simplifier et à sécuriser le transfert du capital de société Expertise France à l'AFD et, d'autre part, à adopter le calendrier de transformation de l'agence en société par actions simplifiée (SAS) à celui du projet de loi, afin d'éviter tout risque juridique lié à une éventuelle promulgation de la loi après la date fixée dans le texte. Sagesse.
