Intervention de Hugues Saury

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 mai 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen des amendements de séance

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

D'une manière générale, s'agissant des amendements sur cet article 1er A, nous avons émis de nombreux avis défavorables, car nous souhaitons garder l'esprit de cet article ajouté par l'Assemblée nationale. Il est succinct et donne les grandes lignes du texte de loi, que nous n'avons pas voulu alourdir par un ensemble de priorités qui seront évoquées plus tard dans le rapport annexé.

Les amendements n° 109, 187, 212 et 11 sont en discussion commune. Avis défavorable aux trois premiers. S'agissant de l'amendement n° 11 de M. le rapporteur pour avis, nos deux commissions partagent le même constat : la portée programmatique de ce projet de loi est très limitée par l'absence de trajectoire budgétaire au-delà de l'exercice 2022. C'est pourquoi nous avons, d'un commun accord, décidé de prolonger la trajectoire jusqu'en 2025. Pour tenir compte de la situation sanitaire et économique, nous avons par ailleurs introduit une clause de révision de la programmation financière avant 2024, afin d'augmenter éventuellement notre ambition vers les 0,7 % si la situation le permet. En revanche, la commission des finances propose à nouveau une augmentation annuelle de 500 millions d'euros, là où nous avions adopté des marches de 800 millions d'euros. À nos yeux, la priorité est de se doter d'une trajectoire de progression assez forte pour crédibiliser les ambitions de notre pays en matière de développement solidaire et de garder une capacité d'adaptation à la conjoncture, ce que permet le maintien de la clause de revoyure de 2023. Pour toutes ces raisons, avis favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion