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Intervention de Hugues Saury
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 mai 2021 à 9h00
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Examen des amendements de séance, amendement 67
Hugues Saury, rapporteur :L'amendement n° 67 supprime la mention des élus locaux. Cette mention est en effet ici ambiguë. On ne sait pas très bien de quels élus locaux il s'agit. Dans une interprétation large, il pourrait même s'agir d'élus du pays partenaire. S'il s'agit des élus locaux du territoire français, ils sont couverts par la référence aux « acteurs de la coopération décentralisée » et participeront donc, à ce titre, aux conseils locaux de développement. S'il s'agit des élus des Français de l'étranger, ils sont également couverts par la référence aux conseillers des Français de l'étranger, mentionnés par ailleurs. Avis favorable, donc.
