Intervention de Adrien Taquet

Le temps parlementaire étant ce qu'il est, voilà maintenant un an et demi que nous avons échangé pour la première fois sur cette proposition de loi importante pour la protection de nos enfants, qui a été déposée par Valérie Létard que je souhaite remercier pour son travail précieux. Je suis, en tout cas, heureux d'être de nouveau parmi vous pour ce qui devrait être - je le souhaite - la dernière étape d'examen de ce texte. Les dispositions prévues sont utiles et j'espère qu'elles pourront entrer rapidement en vigueur. Lorsque l'on connaît un peu la situation sur le terrain, on sait que c'est une nécessité !

Le protoxyde d'azote, originellement utilisé comme gaz de pressurisation dans les aérosols alimentaires, comme les siphons culinaires à crème Chantilly, ou bien en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques ou analgésiques, est trop souvent détourné de son usage originel pour obtenir des effets psychoactifs, en particulier par des publics jeunes, qui sont malheureusement inconscients des risques engendrés par cette consommation. Ces derniers sont pourtant très élevés, pouvant aller jusqu'à des atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière, selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a montré que cette problématique se posait avec acuité dans certains départements, notamment dans le nord de la France. Toutefois le phénomène est très répandu, et vous êtes nombreux en tant que parlementaires à nous signaler des difficultés. C'est ce qui a conduit le Gouvernement à soutenir, dès l'origine, cette initiative bienvenue. Les travaux se sont déroulés en bonne intelligence tant au Sénat qu'à Assemblée nationale, et je tiens encore une fois à remercier Valérie Létard et Olivier Henno, au Sénat, ainsi que Valérie Six et Michèle Peyron à l'Assemblée nationale.

À l'Assemblée nationale, d'importantes discussions ont eu lieu sur l'opportunité d'étendre aux majeurs le nouveau délit d'incitation à consommer du protoxyde d'azote. Cela ne nous a pas semblé utile, car le Gouvernement est avant tout attaché à deux équilibres : le maintien de l'autorisation de consommation de ce produit courant et le contrôle des usages détournés, d'une part, et la protection des mineurs et la responsabilisation des majeurs, d'autre part.

La rédaction a cependant évolué sur certains points. Les volumes de ventes seront plafonnés : la limite sera fixée par un arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'économie ; ces limites ne concerneront que les particuliers, non les professionnels. Les députés ont aussi interdit la vente des crackers et autres dispositifs qui n'ont, en réalité, d'autre but que de faciliter un usage détourné du protoxyde d'azote. Ils ont aussi étendu aux policiers municipaux la compétence pour constater les infractions prévues par ce texte.

Ce dispositif législatif permettra, je le crois, de lutter contre ce phénomène dangereux pour de trop nombreux jeunes de notre pays. Le texte a aussi eu le mérite de faire en sorte que l'on parle de ce sujet dans le débat public. Des convergences de vues sont apparues à toutes les étapes de la discussion. L'absence d'amendements ce matin en témoigne, et je m'en félicite. J'espère que ce texte entrera rapidement en vigueur.