Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Il est urgent d'agir et surtout de consacrer les moyens nécessaires à la prévention des addictions. Les députés ont modifié l'intitulé de la proposition de loi ; plafonné la quantité de protoxyde d'azote pouvant être vendue aux particuliers ; élargi l'interdiction de vente aux majeurs, dans les débits de boissons temporaires et les débits de tabac ; interdit la vente de crackers ; et précisé les obligations d'étiquetage. Ils ont aussi prévu la compétence des policiers municipaux, gardes champêtres, agents de surveillance et agents de la Ville de Paris pour la constatation des infractions définies par le texte. Même si les députés ont supprimé l'article 2 bis, qui avait été introduit par le Sénat afin de renforcer les obligations d'information pesant sur les acteurs numériques, nous voterons ce texte.