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Intervention de Jocelyne Guidez
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Jocelyne Guidez, rapporteure :En décembre 2019, le phénomène concernait surtout le Nord. On voyait des cartouches partout sur les trottoirs, sur la chaussée, dans les caniveaux, etc. Depuis, cette pratique s'est étendue sur tout le territoire, jusque dans nos villages.
Je veux rassurer Mme Micouleau et M. Jomier : le texte ne concerne pas que le protoxyde d'azote. D'une part, le délit prévu à l'article 2 porte sur la provocation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante. D'autre part, seront plafonnées les quantités ouvertes à la vente de chaque produit dont la provocation à l'usage détourné est réprimée par ce texte. Sur la nécessité de renforcer la prévention des addictions, nous nous rejoignons tous : l'article 2 ter renforce ainsi la prévention à l'école. Cette loi est donc une solide base, et je ne peux que me féliciter du travail entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
