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Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Examen du rapport et du texte de commission
Xavier Iacovelli, rapporteur :L'amendement COM-1 vise à limiter la durée d'existence du comité, afin de garantir un travail efficace jusqu'à l'évaluation des révisions des textes, sans en faire un comité pérenne. Je vous propose une durée de trois ans qui me semble cohérente avec les missions de ce comité et avec le reste de la proposition de loi.
