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Intervention de Xavier Iacovelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques — Examen du rapport et du texte de commission
Xavier Iacovelli, rapporteur :Cet article prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les « progrès réalisés » par le comité dans un délai d'un an. Je considère qu'un rapport d'activité du comité est plus opérationnel, comme prévu à l'article 1er. Surtout, je connais la position constante du Sénat et de notre commission à l'égard des demandes de rapport. Je vous propose, au travers de l'amendement COM-7, de supprimer cet article.
L'amendement COM-7 est adopté.
L'article 3 est supprimé.
