Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je ne vais pas laisser passer cela. Je ne parle pas de l'amendement, mais de cette habitude qui s'installe, et qu'il n'est plus possible d'accepter comme normale. De plus en plus, les rapporteurs déposent des amendements au dernier moment. On n'a pas le temps de les regarder, encore moins de les apprécier. Et nous, nous sommes assujettis à des délais ! On pourrait croire que c'est un droit spécial pour les rapporteurs. Mais je ne le vois nulle part dans le Règlement : c'est juste une tolérance, parce que nous sommes sympas ! Je trouve qu'il y a abus. Pour ma part, j'ai travaillé sérieusement sur cette loi. Sur cet amendement, le rapporteur m'a téléphoné hier, donc j'ai pu réfléchir et informer mon vote. Sur le précédent, je ne sais pas d'où il sort, et je ne sais pas quoi dire dans mon vote. Il faut donc rappeler que les rapporteurs, quels qu'ils soient, doivent autant que possible respecter les droits des autres parlementaires. Les exceptions doivent rester des exceptions.

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