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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Laurent Lafon, président :L'article 44 ter de notre Règlement prévoit que les amendements des rapporteurs de la commission ne sont pas soumis au délai fixé par la Conférence des présidents. Ce délai n'est pas applicable aux amendements, ni aux sous-amendements, des rapporteurs de la commission saisie au fond, ou du Gouvernement. Sur les deux amendements proposés par le rapporteur, l'un participe de notre travail de coécriture, puisqu'il répond en partie à des remarques faites hier en commission, et notamment par M. Assouline.
