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Intervention de Monique de Marco
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
—
Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
—
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
source
Monique de Marco
:
Ces amendements sont-ils mis en ligne ?
Voir dans le contexte
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