Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il faudrait prévoir une alerte... On a pu aller dormir après la réunion de commission hier sans penser que, dans la nuit, le rapporteur allait se réveiller et déposer un amendement !

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