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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Mme Boulay-Espéronnier proposait lors de la précédente réunion un amendement portant le seuil à 30 millions. L'amendement est adopté, j'exprime mon opposition, je déclare que 20 millions est un maximum. Se rendant compte que 30 millions, c'est trop, Mme Boulay-Espéronnier dépose à présent un amendement identique au mien, pour se substituer à celui qu'elle avait déposé, dans l'espoir de masquer qu'elle l'avait fait adopter. On ne fait pas cela ! On se rallie à l'amendement de celui qui vous a convaincu...
