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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Ce sera un débat très important dans l'hémicycle. Au début, on pouvait se dire que c'est un détail de cette loi. À présent, avec l'éclairage de l'actualité, on comprend mieux pourquoi cela y figure, et pourquoi je veux le supprimer. En effet, hier, a été annoncée une modification du paysage audiovisuel français, qui aura un impact beaucoup plus grand que toutes les lois qu'on a fait depuis dix ans, avec la fusion entre M6 et TF1. Je comprends que ces amendements, dont je me demandais d'où ils venaient, sont là pour faciliter ce type d'opération.
