Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2021 à 9h30
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 73
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'amendement n° 73 propose une rédaction plus claire de l'amendement adopté en commission à l'initiative de Laure Darcos et qui prévoit que la Commission rend un avis motivé sur sa décision. Avis favorable. Le sous-amendement n° 91 est lié à l'amendement n° 23 des mêmes auteurs, qui propose de remplacer le terme « bénéficiaire » par le terme « acquéreur des oeuvres ». Comme pour l'amendement n° 23, avis favorable.
