Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Éric Gold, je rejoins tout à fait votre constat. Effectivement, l’aménagement du numérique est un enjeu très important, un enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale, qui concerne bien sûr tous les Français.

Je vous confirme que le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné au travers du « New Deal mobile » est bien une priorité du Gouvernement, particulièrement de Cédric O et de mon ministère.

Nous avons d’ailleurs déployé depuis le début de ce quinquennat des moyens sans précédent pour accélérer cette transition. Le plan France Très haut débit a ainsi connu une formidable accélération, le pourcentage de locaux raccordables passant de 24 % en 2017 à plus de 60 % en décembre 2020. Le chemin parcouru est donc très important.

Monsieur le sénateur, permettez-moi de prendre l’exemple de votre département, où le réseau d’initiative publique a été conçu, en dehors des agglomérations, à l’échelle de l’ex-région Auvergne.

Entre décembre 2017 et décembre 2020, le pourcentage de logements ou de locaux professionnels raccordables au réseau de la fibre y est, certes, passé de 22 % à 53 %. Mais nous avons bien identifié, en parallèle, les problèmes que vous soulevez, comme l’a d’ailleurs fait l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), chargée de superviser et de contrôler l’effort de déploiement.

Aussi, en 2021, nous avons demandé, avec les nouveaux financements rendus possibles par le plan de relance, que l’appui se concentre essentiellement dans les départements sur les zones très rurales.

S’agissant de la qualité des raccordements, nous avons en effet constaté des dysfonctionnements. Cette situation n’est pas acceptable : nous avons donc demandé aux opérateurs que soient mis en place des comptes rendus détaillés, accompagnés de photographies prises avant et après les opérations, afin d’éviter les dégradations.

Nous savons qu’il existe aussi des problèmes d’adressage et des difficultés de raccordement complexes à résoudre. Avec l’Arcep et la commission où siège votre collègue sénateur que j’aperçois