Intervention de Patrice Joly

Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d’euros dont la territorialisation devait être un gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion.

Sur le total, 10, 5 milliards d’euros doivent profiter aux collectivités locales. Un premier bilan indique que 5, 3 milliards d’euros ont déjà été mobilisés, mais il fait également apparaître de grandes disparités entre les territoires.

Ainsi, alors que la moitié de l’enveloppe a été distribuée, certains départements ne bénéficient aujourd’hui que de 20 % de ce à quoi ils pourraient prétendre si la répartition était égalitaire et calculée en fonction du nombre d’habitants.

Ces importantes différences ont plusieurs explications.

Tout d’abord, ce plan est calibré pour les grosses collectivités, lesquelles disposent de l’arsenal administratif nécessaire pour traiter rapidement les dossiers. En revanche, les plus petites collectivités, qui ont pourtant été un maillon important dans la gestion de la crise sanitaire, rencontrent des difficultés pour monter les dossiers faute d’ingénierie, de technicité et d’un accompagnement suffisant.

Ensuite, le dispositif est trop complexe : les programmes développés sont multiples et marqués par des critères qui deviennent vite restrictifs. Ils traduisent une absence de souplesse, dont les élus de terrain ont désespérément besoin.

Quant aux départements, en particulier les plus petits, soumis aux contrats de Cahors et à de fortes contraintes financières et qui ont en conséquence des programmes d’investissement limités, ils n’ont pas été en mesure de présenter au pied levé des projets chiffrés dont les travaux doivent être achevés en 2022.

Cette situation ne peut perdurer sans créer inévitablement un plan de relance à deux vitesses. La fracture entre nos territoires les plus pauvres, notamment ruraux, et nos territoires les plus riches est déjà assez grande sans que le plan de relance vienne l’exacerber.

Madame la ministre, comment l’État va-t-il répondre à cette montée en puissance d’une nouvelle forme d’iniquité territoriale qui devient insupportable pour les populations concernées ?