Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Patrice Joly, le Gouvernement a élaboré un plan de relance pour tous les niveaux de collectivités territoriales, que ce soient les régions ou les départements, comme votre département de la Nièvre. Ce plan va également être prolongé au niveau intercommunal grâce au dispositif que nous sommes en train de mettre en place, c’est-à-dire les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Je rappelle qu’il existe des financements déconcentrés, aux mains des préfets. Je pense notamment à la DSIL Relance, soit 2, 5 milliards d’euros de subventions destinés aux investissements locaux, quelle que soit la dimension des collectivités territoriales. Je précise à nouveau devant vous que le cumul de cette dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est possible. Par conséquent, toutes les collectivités territoriales sont concernées.

Je rappelle que la gestion des financements prévus dans le cadre du Ségur de la santé a été déconcentrée ; en outre, le Premier ministre vient d’annoncer que les contrats de relance et de transition écologique permettraient de financer des pistes cyclables. La décision sera donc prise au plus près du territoire, monsieur le sénateur, et en fonction, bien sûr, des projets locaux, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional.

Je rappelle aussi que, dans les CRTE conclus avec votre région Bourgogne-Franche-Comté, nous avons retenu des projets importants.

Je pense notamment à un projet que je connais bien et que vous connaissez bien également pour m’en parler depuis des années, celui de la fin de l’aménagement de la nationale 7. L’État s’engage à hauteur de 31 millions d’euros, ce qui est bien normal s’agissant d’une route nationale ; votre département contribue, lui, à hauteur de 6 millions d’euros.

Autres projets, le technopôle de Magny-Cours reçoit 2, 7 millions d’euros, et la cité administrative de Nevers 16, 4 millions d’euros. Cette cité administrative est évidemment un bâtiment d’État, mais elle profite aussi au département.