Intervention de Christine Herzog

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme dit le proverbe : « Qui trop embrasse mal étreint. »

Le champ du présent texte est si large – il va de l’usage des drones à la lutte contre la pollution au mercure, en passant par le télépéage ou les minerais de conflits – qu’il me serait impossible de l’appréhender dans son entièreté, surtout dans le temps limité qui m’est imparti. Ce serait d’ailleurs inutile, puisque nos rapporteurs l’ont très bien fait. J’en profite pour les féliciter de la qualité de leur travail, surtout face à un texte aussi touffu et technique. Et je ne résiste pas au plaisir de constater qu’avec deux rapporteurs sur trois, mon groupe, l’Union Centriste, est particulièrement bien représenté.

Pour prendre un peu de hauteur, l’ensemble des dispositions qui nous sont soumises ont trois objets principaux : d’abord, préparer la présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, en conformant le droit interne à nos engagements européens ; ensuite, atténuer les conséquences économiques et sociales du Brexit et de la crise sanitaire ; enfin, accompagner la transition environnementale mise en œuvre dans notre pays à l’échelle de l’Union européenne. C’est sur ce dernier point que je vais maintenant me concentrer.

Le transport est, avec la production d’énergie, la question centrale de la transition environnementale. En effet, ce secteur représente, hors émissions importées, environ 40 % des émissions françaises et européennes de gaz à effet de serre.

Dans ces conditions, nul ne saurait plus douter de la nécessité de verdir nos déplacements. Pour ce faire, la relance du fret ferroviaire est une clé incontournable. Ce dernier a été littéralement abandonné depuis quarante ans.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le réseau autoroutier a plus que doublé depuis 1980, passant de 4 900 kilomètres à 11 000 kilomètres, alors que, dans le même temps, le réseau ferré national a régressé, passant de 34 000 kilomètres à 29 000 kilomètres. La part modale du fret ferroviaire a été divisée par trois depuis 1985, époque à laquelle celui-ci représentait 30 % du transport de marchandises contre 9 % aujourd’hui, quand la route, de loin la plus génératrice de gaz à effet de serre, assure 85 % du fret.

Le projet de loi Climat et résilience tente d’inverser la tendance en supprimant l’avantage de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandise ou en créant une écocontribution régionale.

Mais, à la seule échelle nationale, de telles mesures seront impuissantes à faire bouger les lignes en faveur du fret ferroviaire, car elles ne feront que contribuer à pénaliser les opérateurs nationaux, au bénéfice des transporteurs étrangers, c’est-à-dire de ceux qui achètent leur carburant hors de nos frontières et gonflent leurs réservoirs pour ne pas avoir à se ravitailler en France. La solution ne peut être qu’européenne.

C’est d’ailleurs la même problématique que l’on retrouve dans le domaine du transport aérien. Interdire les vols intérieurs courts va inévitablement conduire à un report modal vers les aéroports d’autres villes européennes pour les vols de correspondances, avec un bilan carbone in fine plus lourd. Là encore, c’est à l’échelle de l’Union européenne que les choses se jouent.

Par-delà les aménagements nécessaires de notre droit que le présent texte opère, le verdissement de notre pays passera donc par celui des transports européens. Or ce dernier n’est pas assuré. Par exemple, la directive Eurovignette est en panne.

Mon groupe votera le présent texte, avec l’espoir que la présidence française de l’Union européenne marque un véritable tournant vers le transport durable.