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Intervention de Bérangère Abba
Réunion du 19 mai 2021 à 15h00
Transports environnement économie et finances — Article 2
Bérangère Abba :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, dont l’adoption permettra la pleine adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des dispositifs résultant de la nouvelle rédaction de l’article L. 6521-4 du code des transports.
