Intervention de Cyril Pellevat

Avec huit amendements déposés sur l’article 6, le thème de la régulation aéroportuaire par l’Autorité de régulation des transports est un sujet important de notre débat en séance publique.

Je rappelle que notre commission a déjà intégré dans son texte une consolidation de la régulation en renforçant les pouvoirs de collecte d’informations du régulateur. La commission a jugé parfaitement fondée cette demande essentielle de l’ART.

Faut-il pour autant modifier cet équilibre ?

La régulation repose sur un socle de transparence et de concertation préalable entre tous les acteurs. Or, dans le temps qui nous a été imparti pour examiner ce texte, nous avons vu apparaître des divergences entre le régulateur, l’État et les opérateurs.

Un certain nombre d’entre eux préfèrent d’ailleurs en rester à l’équilibre atteint par notre texte, avec bien entendu, en toile de fond, la situation dramatique du secteur du transport aérien.

Nous avons donc émis un avis de sagesse sur cet amendement pour que le Gouvernement puisse nous éclairer, en particulier sur sa différence de point de vue avec le régulateur, sur l’équilibre des relations entre les aéroports et les compagnies aériennes et sur l’intérêt des usagers.

Le présent amendement prévoit de donner à l’ART la possibilité de fixer les modalités d’application du principe de répartition entre le secteur régulé et le secteur non régulé. Toutefois, comme le signale l’ART elle-même, la frontière entre principes et modalités est difficile à tracer.

Certains grands aéroports craignent que cet amendement ne fasse basculer le curseur de la régulation, qui repose pour eux sur la distinction entre les secteurs régulé et non régulé.

La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement. Elle a également décidé de s’en remettre à la sagesse de l’assemblée.