Intervention de Didier Mandelli

Le présent amendement a pour objet de reconnaître à l’ART une mission de suivi économique et financier des aérodromes entrant dans son champ de compétence, ainsi qu’une mission d’information de l’ensemble des acteurs du secteur.

À la différence des autres régulateurs économiques sectoriels, comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ou l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), et des autres secteurs dont elle assure la régulation – transport ferroviaire, transport routier de voyageurs et concessions autoroutières –, l’Autorité ne dispose pas à ce jour, dans le secteur aéroportuaire, d’une mission de suivi économique et financier du secteur destinée à éclairer les acteurs.

C’est pourtant le minimum afin qu’elle puisse assurer sa mission de régulation.