Intervention de Bérangère Abba

Je ne sais pas si mon avis fera consensus…

L’ART disposant déjà d’un droit d’accès à toute information utile, il ne me semble pas souhaitable de préciser à deux reprises dans le code des transports l’exercice de cette prérogative.

Quant au rôle d’observateur du secteur aéroportuaire qui serait confié à l’ART, il ne procède pas de la directive de 2009 relative aux redevances aéroportuaires. Or l’objet de ce projet de loi est précisément circonscrit à l’adaptation de notre droit aux exigences du droit européen.

L’avis est donc défavorable, malheureusement.