Intervention de Cyril Pellevat

Ces deux amendements semblent frappés au coin du bon sens, mais le diable se cache souvent dans les détails.

N’entraînent-ils pas un risque de ralentissement de l’activité normative et d’affaiblissement de la réactivité de l’État, d’autant que l’ART semble manquer de moyens pour faire face à la multiplication de ses missions ?

En conséquence, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.