Intervention de Bérangère Abba

Je rejoins l’avis de M. le rapporteur.

On peut certes estimer que les dispositions de l’article 9 auraient dû être examinées dans le cadre de la loi Sécurité globale et qu’elles auraient dû faire l’objet d’une meilleure concertation avec les organisations syndicales. Reste qu’il n’en est pas moins nécessaire de mettre en conformité le droit national avec le droit de l’Union européenne dans le domaine de la sûreté aéroportuaire.

Cet ensemble de mesures vise à prévenir les actes malveillants contre l’aviation civile. La vérification des antécédents de certaines catégories de personnel du secteur aérien en fait partie. Ces dispositions me semblent nécessaires et utiles.