Intervention de Cyril Pellevat

Certaines organisations de défense de l’environnement manifestent leur hostilité à l’égard de ce texte : elles l’estiment punitif à leur encontre. Ainsi, certains militants se sont sentis visés et signalent sur les réseaux sociaux que leurs actions médiatiques d’intrusion sur les aéroports pourraient entrer dans le champ de ce projet de loi.

Mon cher collègue, vous l’avez évoqué, sur le tarmac de Roissy, un avion a été peint en vert avec, en arrière-plan, des pancartes où l’on pouvait lire : « Y a-t-il un pilote pour sauver le climat ? »

Plusieurs éléments méritent d’être mis en avant.

Premièrement, ce texte sanctionne les intrusions illégales de toute personne, et il a d’abord en ligne de mire le danger terroriste.

Deuxièmement, certains proposent la prévention comme solution de substitution. Or les zones à protéger sont vastes. Il faudrait déployer des bataillons de forces de sécurité en dégarnissant d’autres zones sensibles de notre territoire ; ce n’est pas ce que je préconise.

Troisièmement, on constate que les sanctions envisagées à cet article pour l’aéroportuaire correspondent à celles qui sont prévues pour les intrusions sans autorisation dans une zone d’accès restreint d’un port. On peut également signaler que les sanctions proposées – six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende – pour protéger les zones sensibles portuaires et aéroportuaires représentent la moitié des sanctions prévues en cas d’intrusion non autorisée dans l’emprise d’installations nucléaires. La peine serait doublée si le délit est commis en réunion dans un port ou un aéroport et triplée si l’intrusion concerne une installation nucléaire.

Durant les auditions, j’ai demandé des éléments de comparaison européenne. J’ai notamment sollicité la DGAC, et j’ai reçu un certain nombre d’informations.

L’intrusion non autorisée dans une zone aéroportuaire sensible peut faire l’objet en Espagne de 4 500 000 euros d’amende pour une personne morale, soit 600 fois la peine prévue par le présent texte. En Allemagne, elle est punie de dix ans de prison – vingt fois la peine prévue à l’article 10 –, voire de la perpétuité. Aux Pays-Bas et en Italie, cette intrusion est punie de six mois de prison. On peut en conclure que, avec une amende de 750 euros, le droit français en vigueur est trop peu dissuasif : le présent texte nous rapprocherait de la moyenne européenne.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.