Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 mai 2021 à 15h00
Transports environnement économie et finances — Article 16, amendement 25
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 25, présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
Au 1° du I,
insérer les mots :
après le mot : « utiliser », sont insérés les mots : « ou transporter à des fins d’utilisation », et
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
