Intervention de Cyril Pellevat

La convention Marpol de l’Organisation maritime internationale encadre strictement la teneur en soufre des combustibles marins afin de limiter les effets nocifs des oxydes de soufre sur l’environnement et sur la santé humaine. Depuis le 1er janvier 2020, la teneur en soufre des combustibles utilisés par les navires en dehors des zones de contrôle des émissions de soufre est fixée à 0, 50 %.

Un amendement à la convention Marpol est entré en vigueur le 1er mars 2020. Il complète ce dispositif en interdisant également le transport, aux fins de combustion, de combustibles dont la teneur en soufre est supérieure à 0, 50 %, à moins que le navire ne soit équipé d’un dispositif d’épuration des gaz d’échappement approuvé par les autorités. Il s’agit d’une mesure additionnelle visant à renforcer l’effectivité et l’application uniforme des plafonds de teneur en soufre.

Ces dispositions n’ayant pas encore été transposées dans le droit national, j’émets un avis très favorable sur cet amendement.