Intervention de Bérangère Abba

Dès lors que ces navires ne sont pas équipés d’un dispositif permettant de réduire les émissions, le seuil est effectivement fixé à 0, 5 % de la masse par la convention Marpol.

La limitation de la teneur en soufre est reprise par la directive européenne 2016/802, dont l’article 16 du présent texte parachève la transposition.

La règle du carriage ban, adoptée par l’Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Elle interdit à tous les navires de transporter à des fins d’utilisation du fioul dont la teneur n’est pas conforme à ce seuil. Il s’agit d’une obligation au regard des engagements internationaux de la France : la transposition de cette règle nous semble donc tout à fait pertinente.

Grâce à cet amendement, notre droit national sera de nouveau en conformité avec l’ensemble de nos obligations internationales. J’émets également un avis très favorable.