Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 19 mai 2021 à 15h00
Transports environnement économie et finances — Article 16, amendement 27

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 27, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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