Intervention de Jocelyne Guidez

Qu’il s’agisse du transport international de passagers ou du fret, les compagnies maritimes ont été touchées de plein fouet par la crise sanitaire et économique. La pérennité de ces entreprises est même en péril, car elles font face à des difficultés économiques considérables, et le trafic transmanche va subir des turbulences supplémentaires en raison du Brexit.

La France est un grand pays maritime, à la façade développée. Il importe que les compagnies puissent continuer leur activité en employant le plus de marins français afin de maintenir l’emploi et le savoir-faire marin sur notre territoire : c’est un impératif de souveraineté. Or la compétitivité de ces entreprises est menacée.

Avec cet amendement, nous proposons des exonérations de cotisations afin de soutenir ce secteur vital face aux crises qui le frappent et d’en améliorer la compétitivité.

Le remboursement de ces cotisations a été acté par l’État en 2020, et le Gouvernement s’est engagé à le prolonger.

Notre amendement tend à pérenniser ce dispositif : il s’agit d’adapter notre droit social applicable aux marins pour atténuer les effets de la crise sanitaire. Ces dispositions correspondent au périmètre arrêté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, conformément à l’article 45 de la Constitution et en application des articles 17 bis et 44 bis du règlement du Sénat.