Intervention de Bérangère Abba

Réunion du 19 mai 2021 à 15h00
Transports environnement économie et finances — Article additionnel après l'article 21

Bérangère Abba :

Cet amendement me semble effectivement satisfait, pour les raisons que M. le rapporteur vient d’indiquer.

Les compagnies maritimes assurant le transport international de passagers ont été très durement touchées : personne ne minimise leurs difficultés. Face à cette situation, le Premier ministre a mis en œuvre le dispositif du net wage, ou salaire net. Il s’agissait de leur apporter un soutien exceptionnel pendant un an. En parallèle, Brittany Ferries a bénéficié de certains crédits supplémentaires au titre des lois de finances rectificatives pour 2020.

Le net wage existe dans d’autres pays européens, et nous sommes heureux que le décret l’instituant ait été publié au Journal officiel du 18 mai dernier. Cette aide, qui porte sur les charges de 2021, pourra être versée dès réception par le Gouvernement de l’accord de la Commission européenne. Pourront en bénéficier les entreprises d’armement maritime pour les marins affiliés à l’ENIM et les marins communautaires qu’elles emploient. En effet, tous les armements assurant du transport de passagers régulier à l’international sous pavillons français et communautaire peuvent bénéficier de cette mesure.

Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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