Intervention de Olivier Jacquin

Je tiens à intervenir sur la question extrêmement sensible du travail détaché dans le domaine du transport de marchandises.

Ce matin, en commission, nous avons eu restitution d’un rapport d’information extrêmement intéressant consacré à ce sujet. Ce rapport, voté à l’unanimité, contient un grand nombre de propositions d’amélioration.

M. Lahellec vient d’évoquer la question particulière des véhicules utilitaires légers, qui peuvent circuler sans contrainte réglementaire, dans des conditions déplorables, et qui déstructurent complètement ce secteur d’activité.

Pour ma part, j’insiste sur cette question sociale importante que constitue le travail détaché. Comment, au nom de la liberté de circulation, notre Europe a-t-elle pu permettre une telle déstructuration du secteur du transport de marchandises ? Elle a laissé se développer d’immenses distorsions de concurrence, qui ont causé des dégâts considérables pour les entreprises françaises.

En un peu moins de vingt ans, un grand nombre d’entreprises françaises de transport international ont disparu au profit d’autres États, en particulier des pays d’Europe de l’Est. Dans un premier temps, la Pologne s’était spécialisée dans ce domaine ; désormais, c’est au tour de la Bulgarie, et cette concurrence a de graves conséquences.

Madame la secrétaire d’État, sans intention polémique, j’observe que le Président de la République s’était engagé en 2017 à régler vite la question du travail détaché. Lors de l’une de ses premières sorties à Bruxelles, il avait obtenu des progrès pour bien des secteurs – je tiens à le signaler –, mais pas pour le transport de marchandises. Il a fallu attendre le paquet mobilité et l’action résolue du Parlement européen pour obtenir ces décisions, que nous allons voter, car elles constituent un progrès significatif.

Je tiens à signaler le rôle de la présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, la Française Karima Delli. J’avais proposé que nous l’accueillions au sein de la commission : le président Longeot a répondu favorablement à ma demande, et je l’en remercie. Ainsi Mme Delli est-elle venue nous présenter le paquet mobilité.

Nous voterons cet article, que nous proposerons toutefois d’amender légèrement pour favoriser le dialogue social.