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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 19 mai 2021 à 15h00
Transports environnement économie et finances — Article 23, amendement 13
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 13, présenté par M. Jacquin, Mme M. Filleul, M. Devinaz, Mme Briquet, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. J. Bigot et Dagbert, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Remplacer les mots :
peuvent être communiquées aux partenaires sociaux
par les mots :
sont communiquées aux organisations syndicales et patronales représentatives dans les branches professionnelles concernées
La parole est à M. Olivier Jacquin.
