Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Jacquin, sachez que nous étudierons les propositions de la mission d’information dont vous avez discuté ce matin en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous sommes tout à fait ouverts à en discuter dans le cadre du projet de loi Climat et résilience.

Je vous rejoins dans le soutien à l’encadrement du transport de marchandises prévu dans le paquet mobilité adopté l’an passé avec un fort soutien de la France. Nous sommes donc en phase, et nous pouvons nous en féliciter.

L’article 23, dans son alinéa 32, confie au pouvoir réglementaire le soin de préciser les modalités de communication aux partenaires sociaux des données relatives au détachement des conducteurs routiers issues du système d’information du marché intérieur. Votre amendement vise à prévoir que ces données soient communiquées aux organisations syndicales et patronales représentatives dans les branches professionnelles concernées. Cette précision me semble tout à fait cohérente avec les objectifs de la disposition, même si l’on pourrait considérer qu’elle relève du niveau réglementaire.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.