Intervention de Isabelle Briquet

À la fin de 2019, les fonds collectés en France par la voie du financement participatif s’élevaient à 629 millions d’euros, soit une augmentation de 276 % par rapport à 2015, première année pleine d’application de la réglementation française sur ce mode de financement. Nous voyons bien que le financement participatif se développe de manière importante et qu’il est essentiel dans différents secteurs, comme la culture, le social, l’associatif ou l’innovation entrepreneuriale, beaucoup de start-up se finançant ainsi.

Afin de prendre en compte les besoins émergents, il est nécessaire de définir un cadre législatif plus structuré. Dans cette optique, et afin d’enrichir le débat, la commission des finances a apporté des compléments importants dans la mise en œuvre de cet article 41, notamment pour élargir ces financements aux projets des collectivités, quelle que soit leur nature. Un tel élargissement est particulièrement pertinent à l’heure de la mise en œuvre de la transition écologique.

Au-delà, le Gouvernement ne devrait-il pas mener une réflexion d’ensemble à ce sujet, afin d’éviter tout risque de morcellement des dispositions déjà existantes ? Le financement participatif mérite en effet une attention toute particulière.