Intervention de Hervé Maurey

Je tiens à informer la Haute Assemblée que le Gouvernement ne nous a communiqué ses amendements qu’à seize heures trente. C’est dire le respect qu’il nous porte – il l’a d’ailleurs déjà très souvent montré. Il est inutile de vous dire que ces amendements n’ont pas été examinés en commission, ce qui ne contribue pas à créer les conditions nécessaires à une collaboration utile et efficace.

Surtout, madame la secrétaire d’État, l’amendement que vous venez de présenter va à l’encontre de ce que nous avons voté, puisqu’il revient sur les assouplissements que la commission a voulu introduire pour ouvrir le financement participatif aux collectivités locales. Vous contestez en grande partie leur nécessité, en disant que tous les services publics peuvent déjà bénéficier de financements participatifs, mais c’est faux ! Aujourd’hui, et c’est ce qui justifie notre rédaction, on peut uniquement financer les services publics de la culture et ceux du secteur social. La commission veut précisément aller au-delà.

Vous souhaitez également interdire le recours aux financements obligataires, alors qu’aucune raison ne semble le justifier.

Enfin, pour ce qui est de la nécessité d’être vigilant sur les prises illégales d’intérêt, les dispositions qui figurent dans l’amendement que vous déposez ne renforcent en rien la sécurité juridique que garantissent déjà les obligations inscrites dans le droit en vigueur.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable sur cet amendement.

J’ajoute que vous aviez également déposé, à seize heures trente, un autre amendement sur cet article, mais qu’il a été retiré à dix-huit heures. J’en déduis que vous renoncez et que vous renoncerez également devant l’Assemblée nationale à élargir le champ de l’habilitation que vous avez demandée. J’en prends acte, et je m’en réjouis.