Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

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