Intervention de Jérémy Bacchi

La grande loi de 2005 sur le handicap a confié au CSA la mission d’aller vers une inclusivité des œuvres culturelles. Cet impératif a été largement enrichi depuis, notamment grâce à la déclaration de Fribourg de 2007. En particulier, l’article 3 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine fixe pour objectif de « favoriser une politique de mise en accessibilité des œuvres […] et promouvoir les initiatives professionnelles, associatives et indépendantes visant à favoriser l’accès à la culture et aux arts pour les personnes en situation de handicap ainsi que leur contribution à la création artistique et culturelle ».

En l’état, la France a pris un retard dommageable, même si tous les secteurs ne sont pas concernés de la même manière. Pour ne prendre que l’exemple de la télévision, la proportion de programmes qui doit comprendre un sous-titrage dépend directement de l’audience de chaque chaîne. Les chaînes dont la part d’audience est inférieure à 2, 5 % de l’audience totale des services de télévision doivent sous-titrer l’ensemble de leurs programmes, tandis que pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2, 5 % de l’audience totale des services de télévision une convention conclue avec le CSA fixe les proportions des programmes accessibles.

S’il ne faut pas omettre les difficultés techniques réelles pour les éditeurs, nous devons passer un nouveau cap en matière d’accessibilité et d’inclusivité. Comme l’a montré cette crise sanitaire, les œuvres culturelles sont essentielles. On en était déjà persuadé, mais nous avons eu devant les yeux les conséquences néfastes d’une disparition de la culture dans notre quotidien.

D’ailleurs, si le dernier rapport du CSA sur la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées montre des progrès, ces derniers sont largement insuffisants et surtout inégalement répartis selon les éditeurs. Il est donc essentiel de renforcer cette mission.